Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes, par www.lahy.fr, de livres, CD-Aaudio et Jeu de cartes. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.
ARTICLE 1 - PRIX
1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euro toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition (voir Délais et coûts). En ce qui concerne le prix du livre, celui-ci est établi dans le strict respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981.
1.2 - En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
1.3 - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.
1.4 – Les Éditions Lahy se réservent le droit de modifier leurs prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.
1.5 - Les produits demeurent la propriété Les Éditions Lahy jusqu'au complet paiement du prix.
ARTICLE 2 - COMMANDE
Sur Internet : www.lahy.fr
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. Les Éditions Lahy se réservent le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
ARTICLE 3 - VALIDATION
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur www.lahy.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par le site des Éditions Lahy et ses clients.
ARTICLE 4 - DISPONIBILITE
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais.
ARTICLE 5 - LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. Les Éditions Lahy se réservent toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. Les Éditions Lahy ne pourront être tenues responsables des conséquences dues à un retard d'acheminement. Toute commande non expédiée dans les 30 jours suivant la commande est annulée sauf stipulation contraire et annoncée dans l’offre de vente.
En cas de retard, un mail vous sera adressé.
ARTICLE 6 - PAIEMENT
Quatre modes de paiements vous seront proposés :
1 - PAIEMENT PAR CARTE - Pour cela, vous devrez choisir le mode de transaction sécurisée par carte Visa ou Mastercard. Cette méthode de commande est la plus rapide.
2 - CHEQUE - Il sera nécessaire de remplir le formulaire qui vous sera ensuite transmis par e-mail. Vous devrez imprimer soit la commande qui apparaîtra (en mode paysage) soit celle que vous recevrez par e-mail, et nous l'expédier avec votre chèque.
3 - MANDAT - Il sera nécessaire de remplir le formulaire qui vous sera ensuite transmis par e-mail. Vous devrez imprimer soit la commande qui apparaîtra (en mode paysage) soit celle que vous recevrez par e-mail, et nous l'expédier avec récépissé de mandat (dans le cas d'un mandat-mettre). Sinon, nous recevons votre commande par e-mail et nous reconnaîtrons votre mandat à sa réception.
4 - VIREMENT BANCAIRE - Il sera nécessaire de remplir le formulaire qui vous sera ensuite transmis par e-mail. Vous pourrez alors noter nos coordonnées bancaires pour effectuer l'opération. Nous recevrons un e-mail de confirmation et nous expédierons votre commande dès réception du paiement sur notre compte.
ARTICLE 7 : SECURISATION
Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation et nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
ARTICLE 8 - SATISFAIT OU REMBOURSE
8.1 - Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas.
Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé.
Les retours sont à effectuer à Éditions Lahy, 279, quartier Gaudissard - 13360 Roquevaire, dans leur emballage d'origine, complets en bon état, et accompagné d’une copie de la facture.
8.2 - Le droit de retour ne peut être exercé pour les enregistrements audio descellés par le Client.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.
ARTICLE 9 - CONFORMITE DES PRODUITS
Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. Les Éditions Lahy procéderont à l'échange ou au remboursement du ou des produits.
Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés.
En tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.
ARTICLE 10 - REMBOURSEMENT
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 8 et 9 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par nos soins.
Le remboursement s'effectuera au choix des Éditions Lahy par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
ARTICLE 11 - SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :
editions@lahy.fr
adresse : 279, quartier Gaudissard - 13360 Roquevaire
ARTICLE 12 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
12.1 - Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.lahy.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de la Librairie Antillaise est strictement interdite.
12.2 - Certains produits tels que notamment les CD-audio font l'objet de droit d'utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusion publique, location. Vous devez respecter les conditions générales de vente de ces produits et les Éditions Lahy ne sauraiebt être responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre.
ARTICLE 13 - RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité des Éditions Lahy ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un titre...). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander.
Les photographies reproduites et illustrant les produits présentés sont données à titre indicatif. Les Éditions Lahy ne sauraiebt être tenues pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
En cas d’achats à titre professionnel, Les Éditions Lahy n'encourront aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
ARTICLE 14 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.
ARTICLE 15 - INFORMATIONS NOMINATIVES
Les Éditions Lahy s'engagent à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre culturelle et produit réservées aux clients des Éditions Lahy, notamment par les lettres d'informations des Éditions Lahy auxquelles vous vous serez abonnés ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d'intérêts (options à venir).
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client :
adresse : 279, quartier Gaudissard - 13360 Roquevaire
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Concernant la protection des données
Les données laissées sont gérées et protégées par E-monsite, hébergeur de ce site. Voir leurs conditions générales à ce sujet.